Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de LamaQuest, service de jeu de piste par quiz géolocalisé, et la vente de crédits par Jimmy Cousseau, entrepreneur individuel, SIRET en cours d’immatriculation (« l’éditeur »). La création d’un compte, l’achat de crédits ou la participation à une partie vaut acceptation de ces conditions. Le service est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

2. Le service

LamaQuest permet à un organisateur de créer des parcours de questions placés sur une carte et de les faire jouer en temps réel à des joueurs, depuis le navigateur de leur téléphone. Le compte organisateur, la création de parcours et de questions sont gratuits ; seule l’entrée des joueurs dans une partie consomme des crédits.

3. Compte organisateur

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages ; cette suppression efface vos quiz, questions, parties et photos, conformément à la politique de confidentialité. Un compte inutilisé pendant deux ans est supprimé avec son contenu et ses crédits restants, après un e-mail d’avertissement envoyé deux semaines avant. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

4. Crédits et prix

• Un crédit fait entrer un joueur dans une partie. Un joueur est un appareil, quel que soit le nombre de personnes qui jouent avec. Les joueurs présents dans le salon sont débités au lancement de la partie, ceux qui arrivent ensuite à leur entrée ; un même appareil n’est débité qu’une fois par partie. Lancer une partie sans joueur ne coûte rien.
• Lorsque le solde est épuisé, les nouveaux joueurs patientent en salle d’attente et entrent dans la partie dès que l’organisateur achète des crédits. Un joueur exclu par l’organisateur n’est pas recrédité.
• Trois crédits sont offerts à la création d’un compte, une seule fois ; les adresses e-mail jetables ne sont pas acceptées.
• Les crédits s’achètent par 20 au minimum, à un prix unitaire dégressif selon la quantité, indiqué sur la page Tarifs et rappelé avant le paiement. Toute la commande prend le prix du palier atteint.
• Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé.
• Les crédits sont utilisables sans limite de durée tant que le compte existe. Ils ne sont ni transférables, ni échangeables contre de l’argent.

5. Commande et paiement

La commande se passe depuis l’espace Facturation de l’application : vous choisissez une quantité, vérifiez le récapitulatif et le prix total, puis payez par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe ; l’éditeur n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les crédits sont ajoutés à votre compte dès la confirmation du paiement, et la facture est disponible dans l’espace Facturation. Une entreprise peut y indiquer sa raison sociale, son adresse et son numéro de TVA.

Pour un événement dont l’affluence n’est pas connue à l’avance, un devis peut être demandé à contact@lamaquest.com.

6. Droit de rétractation

Les crédits sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en validant votre achat vous demandez leur mise à disposition immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours ; ce consentement est recueilli par une case à cocher avant chaque paiement. Les crédits déjà consommés ne sont en aucun cas remboursables.

7. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrivez à contact@lamaquest.com : l’éditeur remet le service en conformité ou, à défaut, recrédite ou rembourse les crédits concernés.

8. Contenus des utilisateurs et photos

Les quiz, questions, messages et photos publiés via le service restent la propriété de leurs auteurs. En publiant un contenu, vous garantissez détenir les droits nécessaires, avoir obtenu l’autorisation des personnes reconnaissables sur vos photos, et que ce contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

Licence accordée à l’organisateur. En envoyant une photo pendant une partie, le joueur concède à l’organisateur de la partie une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction et de représentation de cette photo, y compris en dehors de l’application (compte rendu ou souvenir de l’événement).

Licence technique accordée à l’éditeur. Vous concédez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement, la reproduction technique, l’adaptation de format et l’affichage des contenus, aux seules fins de fourniture du service.

9. Contenus interdits et modération

Sont interdits tout contenu illicite, haineux, diffamatoire, contrefaisant, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. L’organisateur dispose d’outils de modération (validation des photos, exclusion de joueurs). Tout contenu illicite peut être signalé à contact@lamaquest.com ; l’éditeur pourra le retirer et suspendre les comptes concernés.

10. Sécurité et responsabilité

LamaQuest se joue en extérieur, souvent sur la voie publique. Chaque joueur reste seul responsable de sa sécurité : il reste attentif à son environnement, respecte le code de la route et n’entre pas dans des lieux dangereux ou interdits. L’organisateur est responsable du choix des lieux et du bon déroulement de sa partie. L’éditeur fournit un outil logiciel et n’organise pas les parties ; sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages survenus pendant une partie, sauf faute prouvée de sa part.

Le service est fourni en l’état. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, ni la précision du GPS, qui dépend de l’appareil et de l’environnement.

11. Données personnelles

Les données traitées pour fournir le service sont décrites dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

L’éditeur peut faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat ; toute modification importante est signalée aux organisateurs par e-mail ou dans l’application.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire : écrivez à contact@lamaquest.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation. Seule la version française des présentes conditions fait foi.